L'abrogation du Code noir

Le Code noir, qui a été promulgué en 1685 par Louis XIV, est un ensemble de lois qui réglementent l'esclavage dans les colonies françaises d'Amérique et des Antilles. Il vise à protéger les intérêts des colons et des propriétaires d'esclaves, tout en renforçant la hiérarchie sociale et les inégalités entre les esclaves et leurs maîtres. L'histoire du Code noir est liée à la colonisation française en Amérique et aux Antilles, qui commence au XVI^e siècle.

Les colons français, qui cherchaient à établir des colonies stables et rentables, ont importé des esclaves d'Afrique, devenus la main-d'œuvre principale dans les colonies. Le Code noir réglemente les conditions de vie des esclaves, les droits et les devoirs des maîtres, ainsi que les peines pour les infractions. Les esclaves sont considérés comme des biens meubles : ils peuvent être achetés, vendus, échangés ou légués. Ils sont soumis à une discipline stricte et peuvent être punis sévèrement pour les moindres infractions. Les maîtres peuvent les battre, les mutiler, les tuer ou les vendre à d'autres propriétaires. Les esclaves sont également soumis à une forme de travail forcé, qui peut durer jusqu'à la mort.

Le Code noir continue à réglementer l'esclavage dans les colonies françaises jusqu'à la Révolution française, qui abolit l'esclavage.

Une première phase d'abolition de l'esclavage a lieu en 1794, lorsque la Convention nationale française vote la loi qui abolit l'esclavage dans les colonies. Cette abolition est cependant révoquée en 1802 par Napoléon Bonaparte, qui rétablit l'esclavage dans les colonies.

Une seconde phase d'abolition de l'esclavage a lieu avec le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises du 27 avril 1848, au motif que « l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine » et « qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir » ; enfin, qu'« il est une violation flagrante du dogme républicain : “Liberté - Égalité – Fraternité” ».

À la suite de ce décret, porté par Victor Schœlcher (1804-1893), l'esclavage est petit à petit aboli dans les colonies françaises d'Afrique et des Caraïbes, même si cela n'a pas un effet immédiat, mais plutôt sur deux à trois décennies, selon les régions concernées. Les propriétaires d'esclaves sont également substantiellement dédommagés.

Singulièrement, l'abolition de l'esclavage ne s'accompagne pqs de l'abrogation formelle du Code noir, qui n'a eu lieu qu'en 2025 !

Questions

• Qu'est-ce qu'une abolition ?
  
• Qu'est-ce qu'une abrogation ?
  
• Quels sens peut avoir une abrogation d'une loi 200 ans après qu'elle est tombée en désuétude ?
  

Pour aller plus loin : https://www2.assemblee-nationale.fr/14/evenements/2016/abolition-de-l-esclavage-1794-et-1848